Les droits et les devoirs de l'apprenti


Les droits


C’est le contrat d’apprentissage régi par le code du travail (art. L6221-1 du Code du Travail) qui vous accorde le statut d’apprenti. Vous n’êtes pas étudiant mais bien salarié. Vous êtes, de ce fait, soumis aux réglementations internes de l’entreprise et vous bénéficiez des dispositions applicables à l’ensemble des salariés, dans la mesure où elles ne sont pas contraires à celles qui sont liées à votre situation de jeune travailleur en formation (art. L6222-23 du Code du Travail).

Le temps que vous consacrez à la formation dispensée dans le CFA est compris dans votre horaire de travail. Pour le temps restant, vous accomplissez le travail qui vous est confié par votre employeur dans la limite de l’horaire de travail applicable en entreprise. Ce travail doit être impérativement en relation directe avec la formation professionnelle prévue au contrat.


Les devoirs


Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail particulier pour lequel :

  • Votre employeur s’engage à vous verser un salaire et à vous assurer une formation professionnelle complète qui vous sera dispensée, pour partie en entreprise, et pour partie en centre de formation pour apprentis.
     
  • Vous vous obligez, en retour, à travailler pour cet employeur pendant la durée du contrat et à suivre cette formation.