Les différents types de contrat


Le contrat d'apprentissage


C’est un contrat de travail de type particulier qui donne à l’apprenti(e) le statut de salarié et qui associe une formation dispensée dans un centre de formation (CFA) et dans une entreprise (Code du Travail – Art L6211-1 et suivants, Art L6222-1 et suivants, Art L6231-1 et suivants).

Celui-ci peut commencer jusqu’à 3 mois avant le début de la formation et comprend une période d’essai de 2 mois.
La durée maximale d’un contrat d’apprentissage est de 36 mois et celui-ci doit englober l’intégralité de la formation. La date de fin de contrat ne peut être antérieure à la date de fin de formation !

Comme tout contrat de travail, le contrat d’apprentissage respecte la réglementation des 35h, réparties entre le CFA et l’entreprise.
Il vous donne le droit de cumul de 2,50 jours de congés par mois. Les congés sont à poser sur du temps entreprise.

La rémunération peut-être définie grâce à une grille de rémunération minimale :

1ère année Avant 18 ans : 25% du SMIC ou SMC De 18 ans à 20 ans : 41% du SMIC ou SMC 21 ans et plus : 53% du SMIC ou SMC
2ème année Avant 18 ans : 37% du SMIC ou SMC De 18 ans à 20 ans : 49% du SMIC ou SMC 21 ans et plus : 61% du SMIC ou SMC
3ème année Avant 18 ans : 53% du SMIC ou SMC De 18 ans à 20 ans : 65% du SMIC ou SMC 21 ans et plus : 78% du SMIC ou SMC




Le contrat de professionnalisation


Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État. L’objectif étant l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes.

Celu-ci ne comprend pas de période d’essai définie et peut durer au maximum 24 mois.
Tout comme le contrat d'apprentissage il doit englober l'intégralité de la formation.

L'employeur ne peut pas conclure deux CDD de professionnalisation de suite avec le même salarié.

En revanche, il peut faire se succéder :
- un contrat d'apprentissage puis un contrat de professionnalisation, si le second permet de compléter la formation acquise au titre du premier ;
- un CDD de professionnalisation suivi d'un CDI de professionnalisation mais à condition que la seconde période de professionnalisation représente un nouveau progrès dans la qualification du bénéficiaire.

La rémunération du salarié peut être définie grâce à une grille de rémunération minimale :

  Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au bac Titre ou diplôme professionnel égale ou supérieur au bac ou diplôme de l'enseignement supérieur
De 16 à 20 ans révolus 55% du SMIC 65% du SMIC
De 21 à 25 ans révolus 70% du SMIC 80% du SMIC
Âgés de 26 ans et plus Rémunération égale à 85% du salaire minimum conventionnel de branche sans pouvoir être inférieur à 100% du SMIC