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Fiche pratique : apprentissage ou professionnalisation?
CONTRAT D’APPRENTISSAGE
CONTRAT OU PÉRIODE DE
PROFESSIONNALISATION
1. OBJECTIF
Obtenir une qualification sanctionnée par un diplôme national ou un titre à finalité
professionnelle inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
2. PUBLIC
• Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus. Certains
publics peuvent entrer en apprentissage
au-delà de 25 ans (les apprentis préparant un
diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les
personnes reconnues travailleur
• Jusqu’à 30 ans révolus à titre expérimental
depuis le 01/01/2017 et jusqu’au 31/12/2019,
dans les régions suivantes : Bretagne,
Bourgogne - Franche-Comté, Centre - Val de
Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-
France, Nouvelle Aquitaine, Pays de la Loire et
Occitanie
• Sans limite d’âge pour les porteurs d’un projet
entrepreneurial conditionné par l’obtention
d’un diplôme
• Sans limite d’âge pour les travailleurs reconnus
en situation de de handicap
• Personnes ayant un projet de création ou de
reprise d’entreprise nécessitant le diplôme ou
titre visé), les sportifs de haut niveau
• Jeunes âgés de 16 à 25 ans
• Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et
plus
• Bénéficiaires du revenu de solidarité
active (RSA), de l’allocation de solidarité
spécifique (ASS) ou de l’allocation
aux adultes handicapés (AAH), de
l’allocation de parent isolé (API) dans
les DOM et les collectivités de Saint-
Barthélemy, Saint-Martin et Saint-
Pierre-et-Miquelon, bénéficiaires d’un
contrat aidé
3. TYPE
D’EMPLOYEUR
• Toute entreprise relevant du secteur artisanal,
commercial, industriel, agricole ou associatif
• Entreprises issues du secteur public non
industriel et non commercial
• Entreprises de travail temporaire
• Tout employeur assujetti au
financement de la formation
professionnelle
• Établissements ou organismes publics à
caractère industriel et commercial
• Entreprises de travail temporaire
4. TYPE
DE CONTRAT
En contrat à durée limitée (CDD) ou en contrat à durée indéterminée (CDI)
5. DURÉE
DU CONTRAT
Varie d’une à trois années pour la période
d’apprentissage (selon le cycle de la formation)
(6 mois ou plus de 3 ans pour les personnes
déclarées en situation de handicap)
De 6 mois à 1 an, voire 2 ans pour certains
bénéficiaires
6. DURÉE
ET TYPE DE LA
FORMATION
Au moins 400 heures par an
Formation initiale
15 à 25% de la durée du contrat sans
pouvoir être inférieure à 150 heures sauf
accord spécifique de branche.
Formation continue.
*Dispositions en vigueur au 01/01/2018
