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Fiche pratique : apprentissage ou professionnalisation?
CONTRAT D’APPRENTISSAGE
CONTRAT OU PÉRIODE DE
PROFESSIONNALISATION
9. STATUT
Le bénéficiaire d’un contrat de professionnalisation a le statut de salarié et bénéficie de
l’ensemble des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles applicables
aux autres salariés de l’entreprise.
10. RÉMUNÉRATION
Un pourcentage du Smic (de 25% à 78%)
variable selon l’âge et l’année de formation :
Jeunes de moins de 18 ans
• 1
re
année : 25% du Smic
• 2
e
année : 37% du Smic
• 3
e
année : 53% du Smic
Jeunes de 18 à 20 ans
• 1
re
année : 41% du Smic
• 2
e
année : 49% du Smic
• 3
e
année : 65% du Smic
Jeunes de 21 à 25 ans
• 1
re
année : 53% du Smic
• 2
e
année : 65% du Smic
• 3
e
année : 78% du Smic
Un pourcentage du Smic (de 55% à
100%) variable selon l’âge et le niveau de
formation initiale :
De 16 à 20 ans
• Niveau < bac : 55% du Smic
• Niveau ≥ bac pro : 55% du Smic
De 21 à 25 ans
• Niveau < bac : 70% du Smic
• Niveau ≥ bac pro : 80% du Smic
Plus de 25 ans
• Niveau ≥ bac pro : 85% du minimum
conventionnel
11. ORGANISATION
DE L’ALTERNANCE
L’apprenti est obligatoirement accompagné
par un maître d’apprentissage, devant avoir
le statut de salarié de l’entreprise (cela peut
être l’employeur lui-même) et justifiant
d’une expérience professionnelle et d’une
qualification suffisantes :
• soit un diplôme ou titre relevant du domaine
professionnel correspondant à la formation
préparée en apprentissage, d’un niveau au
moins équivalent et justifier de 2 années
d’exercice d’une activité professionnelle
en relation avec la formation préparée en
apprentissage ;
• soit posséder une expérience
professionnelle de 3 années en rapport avec
la formation préparée en apprentissage
et avoir obtenu l’accord du recteur (ou
de l’autorité pédagogique de référence)
ou à défaut le niveau minimal de
qualification déterminé par la Commission
départementale de l’emploi et de l’insertion.
Le maître d’apprentissage a pour mission de
contribuer à l’acquisition par l’apprenti des
compétences nécessaires à l’obtention du
titre ou du diplôme préparé, en liaison avec le
CFA. L’employeur doit informer l’organisme
chargé de l’enregistrement des contrats
d’apprentissage de tout changement concer-
nant le maître d’apprentissage désigné.
L’employeur doit obligatoirement dési-
gner, pour chaque salarié en contrat de
professionnalisation, un tuteur pour l’ac-
compagner. Le tuteur doit être volontaire
et avoir une expérience minimale de 2 ans
dans une qualification en rapport avec
l’objectif de professionnalisation visé.
Les missions du tuteur sont les suivantes :
• accueillir, aider, informer et guider
les bénéficiaires du contrat de
professionnalisation
• organiser avec les salariés intéressés
l’activité de ces bénéficiaires dans
l’entreprise et contribuer à l’acquisition
des savoir-faire professionnels
• veiller au respect de l’emploi du temps
du bénéficiaire
• assurer la liaison avec l’organisme
de formation ou le service chargé des
actions de formation
• participer à l’évaluation du suivi de la
formation
*Dispositions en vigueur au 01/01/2018
